La commune est en charge de l’urbanisme et a pour missions :

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• De renseigner sur toute demande relative à l’urbanisme;

• De délivrer les permis de construire, les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et les permis de démolir;

• De gérer les documents d’urbanisme et d’autorisation;

• De gérer les déclarations d’intention d’aliéner;

• D’élaborer et modifier le Plan Local d’Urbanisme.

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orvillers-Sorel, a été approuvé le 21 février 2008.

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Ce document est consultable à la Mairie, aux jours et heures d’ouverture.  

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Les constructions ou travaux que vous envisagez de réaliser doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU.

En fonction de la nature des travaux que vous envisagez de réaliser, vous devez effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme à l’aide de formulaires officiels que vous pouvez télécharger sur le site service-public.fr

 

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Bien que nous vous recommandions de vous rendre en mairie pour consulter le PLU et recueillir des informations auprès du secrétariat, vous pouvez d'ores et déjà accéder aux principaux documents constitutifs du PLU en cliquant sur le lien ci-dessous:

Le règlement écrit du PLU

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MODIFICATION DU PLU

La modification N°1 du PLU a été approuvée le 05 septembre 2017

Consulter la notice explicative pour connaître les modifications apportées

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Toutes les mises à jour sont consultables

en Mairie aux jours et heures d'ouverture.

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A compter du 1er janvier 2022, le dépôt des demandes d'urbanisme est accessible en ligne, consulter le guide pratique ICI

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